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Conditions Générales d’Utilisation – OXYDE Protect

Dernière modification : 9 Octobre 2026.

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Sommaire

  1. Acceptation des conditions
  2. Le service
  3. Conditions d’accès
  4. Responsabilités de l’utilisateur
  5. Comportements interdits
  6. Tests et simulations d’attaques
  7. Signalements et blacklist communautaire
  8. Tickets et transcripts
  9. Alertes par e-mail
  10. Données personnelles
  11. Intervention de l’équipe sur un serveur
  12. Propriété intellectuelle
  13. Hébergement et disponibilité
  14. Garanties et responsabilité
  15. Suspension et résiliation
  16. Modifications des conditions
  17. Droit applicable
  18. Contact

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1. Acceptation des conditions

En ajoutant ou en utilisant le bot OXYDE Protect (et ses déclinaisons : bot personnalisé, etc.), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le bot. Ces CGU s’appliquent avec notre Politique de Confidentialité. En cas de modification, l’utilisation continue du bot après l’annonce des changements vaut acceptation (voir section 16).

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2. Le service

OXYDE Protect est un bot de sécurité et de gestion destiné aux serveurs Discord. Ses fonctionnalités évoluent et incluent notamment :
  • la protection contre les raids, le spam, les mentions de masse, les liens indésirables et les arnaques (anti-raid, anti-spam, anti-lien, anti-scam, captcha) ;
  • la gestion des rôles, des permissions et des rôles protégés ;
  • les commandes de modération (avertissements, sanctions, verrouillage, etc.) ;
  • les logs du serveur (modération, membres, messages, vocal, salons, rôles…) ;
  • un système de tickets de support avec transcripts ;
  • les messages de bienvenue et d’au revoir, les autorôles et le suivi du temps vocal ;
  • la blacklist communautaire et les signalements ;
  • la liaison de serveurs entre eux ;
  • des alertes anti-raid par e-mail ;
  • des déclinaisons (bot musical, bot personnalisé, etc.).
Le détail des données traitées par chaque fonctionnalité figure dans la Politique de Confidentialité.

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3. Conditions d’accès

  • Vous devez respecter les Conditions d’utilisation de Discord et ses règles communautaires, y compris l’âge minimum requis.
  • Seule une personne disposant des permissions nécessaires sur un serveur peut y ajouter et configurer le bot.
  • Vous garantissez avoir le droit d’utiliser le bot sur le serveur concerné.
  • Pour fonctionner correctement, le bot doit disposer des permissions demandées et d’un rôle placé suffisamment haut dans la hiérarchie du serveur. Nous ne sommes pas responsables d’un dysfonctionnement dû à une mauvaise configuration des permissions.

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4. Responsabilités de l’utilisateur

  • Vous êtes entièrement responsable de l’usage du bot sur votre serveur et de sa configuration (modules activés, sanctions automatiques, listes blanches, etc.).
  • Vous devez veiller à ce que cet usage respecte les règles de Discord et les lois applicables dans votre juridiction.
  • Vous devez informer les membres de votre serveur de l’utilisation d’un bot de sécurité et des mesures appliquées (logs, sanctions automatiques, tickets, captcha, etc.). Pour les données de vos membres traitées par le bot, vous êtes en principe responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant (voir la Politique de Confidentialité).
  • Vous ne devez jamais utiliser le bot à des fins nuisibles : surveillance illégale, espionnage, harcèlement ou toute activité malveillante.
  • Vous êtes responsable des accès que vous donnez à votre équipe (administrateurs, modérateurs, listes blanches).
  • Pour toute donnée d’un ticket ou d’un log, il vous revient de décider qui peut y accéder et de ne pas la diffuser sans base légitime.

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5. Comportements interdits

L’utilisation du bot est interdite pour :
  • tout usage malveillant (harcèlement, surveillance illégale, perturbation d’un serveur) ;
  • l’usurpation d’identité d’un membre de l’équipe ou du staff ;
  • toute tentative de modification, décompilation, contournement ou exploitation non autorisée du bot ou de ses services ;
  • le scraping, l’extraction automatisée ou la récupération massive de données issues des tickets, des logs, des transcripts, des preuves ou de nos systèmes internes, sans autorisation écrite préalable ;
  • la mise en place de faux signalements ou l’envoi de preuves falsifiées ;
  • l’envoi de contenus illicites (notamment à caractère pédopornographique, violent ou haineux) via les fonctionnalités du bot, y compris comme preuve de signalement.
Toute violation peut entraîner des mesures techniques de protection, la suspension d’accès (voir section 15) et des actions légales appropriées.

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6. Tests et simulations d’attaques

Il est strictement interdit de tester, provoquer ou simuler des attaques, des comportements abusifs ou des scénarios de raid visant à évaluer ou à contourner le système anti-raid du bot, sur tout serveur public ou privé, sans autorisation écrite préalable de ses créateurs. Toute tentative constitue une violation des CGU et peut entraîner une suspension ou un bannissement immédiat, sans préavis. Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler de façon responsable par e-mail ou via le support, sans l’exploiter ni la divulguer.

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7. Signalements et blacklist communautaire

  • Les signalements (/report) doivent être sincères, motivés et accompagnés de preuves authentiques (1 à 3 images).
  • Chaque signalement est examiné par le staff d’OXYDE Protect, qui peut l’accepter ou le refuser. Nous ne garantissons ni le délai ni l’issue.
  • Si un signalement est accepté, l’utilisateur est blacklisté : le motif et les preuves peuvent être communiqués à la personne concernée, aux serveurs qui ont activé la blacklist et à toute personne disposant du lien vers les preuves (voir la Politique de Confidentialité).
  • Les serveurs qui activent la blacklist choisissent l’action appliquée (bannissement automatique ou alerte seule) et en assument la responsabilité.
  • Toute personne blacklistée peut demander un réexamen via le serveur de support ou par e-mail. Nous pouvons retirer un blacklist en cas d’erreur.
  • Les faux signalements et l’abus de ce système entraînent des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser le bot.

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8. Tickets et transcripts

  • À la fermeture d’un ticket, un transcript peut être généré, envoyé dans le salon de logs du serveur et hébergé sur notre site à une adresse accessible à toute personne disposant du lien.
  • Si un membre demande un transcript en message privé, il peut être publié sur le service tiers Sourcebin.
  • Les transcripts peuvent être conservés sans durée fixe. Le propriétaire du serveur peut en demander la suppression à tout moment.
  • Vous devez informer les participants qu’un transcript est enregistré et ne pas y faire figurer d’informations qui ne devraient pas l’être.

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9. Alertes par e-mail

  • L’ajout d’une adresse e-mail est facultatif et lié à votre compte Discord ; il nécessite une vérification par code.
  • L’alerte est envoyée à l’adresse du propriétaire du serveur concerné. Elle peut contenir des informations sur l’utilisateur sanctionné (pseudo, ID, avatar).
  • Vous pouvez supprimer votre adresse à tout moment depuis le bot ; la suppression efface aussi le contact chez Brevo (voir la Politique de Confidentialité).
  • Vous ne devez saisir que votre propre adresse.

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10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. En résumé :
  • les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au service : identifiants Discord, configurations, logs et extraits de messages, transcripts, signalements, adresse e-mail chiffrée (si vous l’ajoutez) et données techniques ;
  • aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires ;
  • vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à privacy@oxyde-bots.xyz ou via le support.

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11. Intervention de l’équipe sur un serveur

L’équipe de développement dispose d’outils techniques lui permettant, sur un serveur où le bot est présent, de générer une invitation, de consulter des informations techniques sur le serveur et de se donner temporairement un rôle disposant de permissions élevées. Nous nous engageons à n’utiliser ces outils que :
  • en cas de raid ou d’attaque avérés, pour rétablir la sécurité du serveur ;
  • à la demande explicite d’un propriétaire ou d’un administrateur du serveur (assistance) ;
  • pour traiter une violation grave des présentes CGU ou un signalement sérieux.
Ces actions sont visibles dans le journal d’audit du serveur. Le rôle temporaire est retiré dès la fin de l’intervention. Lors de l’ajout du bot, une invitation permanente vers un salon du serveur peut être créée pour faciliter ces interventions. Vous pouvez la supprimer à tout moment.

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12. Propriété intellectuelle

  • OXYDE Protect, y compris son code, sa structure, son design et sa documentation, est la propriété exclusive de ses développeurs.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
  • L’utilisation du bot ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
  • Vous restez propriétaire des contenus que vous nous confiez (configurations, textes, images). Vous nous accordez le droit de les traiter uniquement pour faire fonctionner le service.

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13. Hébergement et disponibilité

  • Les services d’OXYDE Protect reposent sur plusieurs infrastructures réparties pour assurer la continuité du service :
  • Des solutions de sécurité réseau sont utilisées, notamment des systèmes IDS/IPS et des services de protection réseau tels que Cloudflare Inc..
  • Un système de redondance et de serveurs de secours est en place pour limiter les interruptions.
  • Le service est fourni sur la base du meilleur effort : nous ne garantissons pas une disponibilité permanente et pouvons interrompre le service pour maintenance ou nécessité technique ou légale.

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14. Garanties et responsabilité

  • OXYDE Protect est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni de détection de toutes les menaces. Aucune protection n’est infaillible.
  • Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement du bot, d’une interruption de service, d’une panne d’un hébergeur ou d’une défaillance des systèmes de secours.
  • Nous ne sommes pas responsables des actions décidées par les administrateurs d’un serveur (bannissements, sanctions, blacklists appliquées) ni des contenus publiés par les utilisateurs.
  • Rien dans ces CGU n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ou dans les cas où la loi l’interdit, ni vos droits impératifs de consommateur.
  • Vous utilisez le bot sous votre responsabilité.

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15. Suspension et résiliation

  • Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès au bot pour tout utilisateur ou serveur qui ne respecte pas ces CGU, sans préavis en cas de violation grave. Le bot peut aussi quitter un serveur interdit d’accès.
  • En cas de manquement grave, l’accès peut être supprimé définitivement, sans remboursement le cas échéant.
  • Toute tentative d’usurpation d’identité (se faire passer pour un membre de l’équipe ou du staff) entraîne un bannissement immédiat, une mise en liste noire du support et un signalement à Discord.
  • Vous pouvez arrêter d’utiliser le bot à tout moment en le retirant de votre serveur. Pour la suppression de vos données après retrait, voir la Politique de Confidentialité.

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16. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par une annonce officielle sur notre serveur de support ou par tout autre moyen approprié. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Si vous n’acceptez pas les changements, cessez d’utiliser le bot.

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17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

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18. Contact

Pour toute question, assistance, signalement ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) :